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Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant reforme de l'organisation de la Cour de cassationBÈTEILLE, R.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale. 1994, Num 1653, 41 p.Serial Issue
«Il faut rendre les cours plus attractives»CAPION, J.Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration. 1995, Num 136, pp 9-11, issn 0753-4418Article
Arrêts, jugements et communications des juridictions financièresJournal officiel de la République française (Brochure). 1994, Num 4237, issn 0767-4538, isbn 2-11-073575-9, 343 p., isbn 2-11-073575-9Book
Les institutions de la IIIe République MalgacheJULIEN-LAFERRIERE, F.Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. 1994, Num 3, pp 635-674, issn 0035-2578Article
La cour de discipline budgétaire et financièreCHAMINADE, A.Bulletin des élus locaux. 1995, Num 110, pp 28-29, issn 0397-202XArticle
BETONPFLASTERSTEINE FUER VERKEHRS- UND ERHOLUNGSZONEN = PAVES EN BETON POUR ZONES DE CIRCULATION ET DE DETENTEWINTERNITZ O.1976; BETONWERK FERTIGTEIL-TECH.; DTSCH.; DA. 1976; VOL. 42; NO 5; PP. 227-235; ABS. ANGL. FR.; BIBL. 2REF.Article
Le contrôle des sentences arbitrales par la cour d'appel de Paris depuis les réformes de 1980 et 1981CRÉPIN, S.Revue de l'arbitrage. 1991, Num 4, pp 521-597, issn 0556-7440Article
Rapport sur le projet de loi portant réforme de l'organisation de la Cour de cassationJOLIBOIS, C.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat. 1994, Num 619, 43 p., , ann. (10 p.)Serial Issue
Les nouvelles compétences des cours administratives d'appelDEBBASCH, R.Semaine Juridique (La). Edition Notariale et Immobilière. 1992, Num 26, pp 283-285Article
Le décret n° 92-245 du 17 mars 1992 : de nouvelles compétences pour les cours administratives d'appelCHABANOL, D.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1992, Num 5, pp 341-343, issn 0001-7728Article
Cours administratives d'appel : montée en puissanceLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4631, issn 0026-9700, p. 23Article
Juré en cour d'assises : découverte d'un monde social et expérience de sociabilité au sein d'un groupe restreint = Criminal court juror : Discovery of a social world and the experience of sociability in a restricted groupJOLIVET, Anne.Droit et société. 2006, Num 62, pp 203-222, issn 0769-3362, 20 p.Article
La cour de discipline budgétaire et financièreTAMION, E.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1995, Num 1329, pp 96-99, issn 0769-3508Article
La Cour de cassation, juge administratifMOREAU, J.1993, 423 p.Thesis
Cour de cassation : 1991, année encore chargéePONTVIANNE, D.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4623, issn 0026-9700, p. 42Article
La Cour des comptesDESCHEEMAEKER, C; RAYNAUD, J.1992, 195 p., isbn 2-11-002858-0Book
Les relations entre les juridictions financières et judiciairesMILLER, G.LES NOTES BLEUES DE BERCY. 1995, Num 71, 12 p., questions juridiquesArticle
Réforme de la cour de discipline budgétaire et financière (projet de loi)Cahiers de la Fonction Publique. 1991, Num 94, p. 16Article
Les grands arrêts de la jurisprudence financièreFABRE, F; FROMENT-MEURICE, A.1991, 416 p., isbn 2-248-00356-0Book
Loi n° 95-851 du 24 juillet 1995 relative à la partie législative du livre III du code des juridictions financièresJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 172, pp 11095-11098, issn 0373-0425Article
La justice administrative en Bulgarie : histoire, tendances et perspectives (à propos du rétablissement de la cour administrative suprême de Bulgarie)LAZAROV, K.Revue Française de Droit Administratif. 1992, Vol 8, Num 1, pp 87-89Article
L'accès à la profession d'avocat aux Conseils (commentaire du décret du 28 octobre 1991)BORÉ, J.Revue Française de Droit Administratif. 1992, Vol 8, Num 5, pp 865-874Article
Les compétences de la Cour de discipline budgétaire et financièreSALON, S.Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration. 1995, Num 131, pp 4-6, issn 0753-4418Article
Les articles L22 et L23 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelCHABANOL, D.La Gazette du Palais. 1994, Num 359-361, issn 0242-6331, P. 2. doctrineArticle
La nouvelle organisation des pouvoirs publics nigériens : l'acte fondamental n° 21MAÏDOKA, A.Revue Juridique et Politique. Indépendance et Coopération. 1992, Num 1, pp 46-53Article